Fonctionnement général d’une sas

Fonctionnement général d’une sas

août 3, 2018 0 Par Edmond De la Baugaudière

La SAS est un statut assez récent. Constituer une sas autorise l’application d’un mode de fonctionnement flexible qui permet aux collaborateurs d’être libres d’organiser leur société comme ils le veulent.

Comment constituer une sas ?

Il existe certaines conditions nécessaires qu’il faut respecter pour constituer une sas. Les statuts relatifs à cette forme doivent être établis par écrit. Un acte authentique s’impose quand un bien immobilier est porté à la société. Les formalités doivent être approuvées par tous les associés ayant fondés l’entreprise. L’autonomie attribuée aux fondateurs pour la conception des statuts permet d’accroître l’importance  tenue d’être permise à cette première étape. Il est fortement conseillé d’incruster des professionnels avec des expériences en la matière.

La somme du capital est simplement établie par les règlements. Il est aussi faisable de fixer un montant variable. Une société par actions simplifiées  ne peut pas effectuer une offre commune de titre. Aucune disposition particulière régit le nombre exact d’associés. Alors, une sas peut se constituer avec un seul collaborateur et la loi n’impose aucun plafond. La durée de vie de l’entreprise est simplement fixée par les règlements, pouvant aller jusqu’à 99 ans. En outre, tout type d’apports est accepté dans le cadre de la constitution d’une société par actions simplifiée. Toutefois, une exemption d’intrusion du commissaire aux apports est faisable. Les collaborateurs ont le droit de décider  de ne pas indiquer un commissaire aux apports quand  la valeur de l’assortiment des contributions en nature n’indispose pas la moitié du capital et qu’aucune des contributions en nature ne possède un prix supérieur à trente mille euros.

Il faut figurer dans les statuts, la forme de l’entreprise, sa dénomination, son siège, sa finalité sociale, sa durée de vie, la somme de son capital, les actions émises ainsi que les formes de ces dernières. Il doit y représenter également les contributions en nature, les avantages spécifiques, les règles de répartition, les conditions relatives aux prises de décisions et à la direction.

Fonctionnement de la société par actions simplifiée

Comme on l’a vu précédemment, les règlements de la sas fixent ouvertement les formalités de direction de l’entreprise. Cependant, il existe un devoir prévu par la législation qui stipule que la sas doit impérativement désigner un président. Ce dernier place des pouvoirs étendus afin d’agir au nom de l’institution. Les fondateurs sont d’ailleurs disponibles pour organiser l’administration à leur guise. Les formalités de fonction, de durée et de rémunération sont également prévues dans les règlementations.  En outre, les associés ont la possibilité de pressentir des personnes qui portent la fonction de directeur général pour exercer les facultés de représentation, prêtées au président.

La société par actions simplifiée est une intéressante structure juridique à l’intérêt des entrepreneurs, parce qu’elle est particulièrement souple. Par conséquent, elle est distinctivement cruciale dans l’encadrement des visées qui nécessitent la mise en application d’un mode de fonctionnement interne particulier ou la constitution de différentes catégories d’actions. C’est aussi une structure juridique très adoptée dans les programmes dans lesquels les aboutissements doivent sortir en dividende pour empêcher l’insubordination au niveau des dépenses sociales sur les revenus.